Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site kit-succession.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées par Eversales Consulting LLC (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « notre »).
La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »), et de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En accédant au Site, en utilisant nos services ou en nous communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites.
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4.1 du RGPD).
Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l'effacement ou la destruction (article 4.2 du RGPD).
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (article 4.7 du RGPD). En l'espèce, il s'agit d'Eversales Consulting LLC.
La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (article 4.8 du RGPD).
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement (article 4.11 du RGPD).
Toute personne physique qui accède au Site, le consulte, utilise ses fonctionnalités ou procède à un achat de ressource numérique.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Eversales Consulting LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Email : raphael@kit-succession.fr
Eversales Consulting LLC détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).
Certaines données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription, de commande ou de contact, lorsque vous participez à un quiz ou à un simulateur, ou lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion.
Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le Site, par l'intermédiaire de cookies, de balises web (pixels), de journaux serveur ou d'outils d'analyse statistique. Ces données incluent notamment votre adresse IP, les pages consultées, la durée de votre visite et votre parcours de navigation.
Dans certains cas, des données peuvent nous être transmises par des tiers, notamment par nos prestataires de paiement (confirmation de transaction) ou par les plateformes publicitaires (données agrégées de performance de campagne).
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Traitement de votre commande, envoi de la confirmation, mise à disposition de la ressource numérique achetée, gestion de votre accès à l'espace membre le cas échéant.
Envoi de communications relatives à nos ressources, nos actualités et nos offres, ainsi que, le cas échéant et sous réserve de votre consentement, des informations émanant de partenaires sélectionnés dont les services sont en rapport avec les thématiques couvertes par le Site (patrimoine, prévoyance, accompagnement familial, services aux particuliers). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant directement.
Adaptation du contenu du Site à vos centres d'intérêt, personnalisation des résultats d'un quiz ou d'un simulateur, recommandation de ressources adaptées à votre situation.
Mesure de l'audience du Site, analyse du comportement de navigation, identification des contenus les plus consultés, optimisation de l'ergonomie et des performances du Site.
Diffusion de publicités ciblées sur des plateformes tierces (notamment Meta / Facebook / Instagram) sur la base de votre activité sur le Site, sous réserve de votre consentement préalable à l'utilisation des cookies publicitaires.
Conservation des données de facturation et de transaction conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.
Traitement de vos demandes d'information, réclamations, demandes d'exercice de vos droits ou signalements.
Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
Votre consentement est recueilli pour l'envoi de communications commerciales par email, pour l'utilisation de cookies publicitaires et de suivi, pour la participation aux outils interactifs (quiz, simulateurs), ainsi que pour la transmission éventuelle de vos coordonnées à des partenaires sélectionnés dans les conditions décrites à la section 9.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de vente de ressources numériques : traitement de la commande, mise à disposition du produit, communication transactionnelle.
Certains traitements sont fondés sur notre intérêt légitime, notamment l'analyse de l'audience du Site, l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité informatique. Ces traitements font l'objet d'une mise en balance entre nos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux.
Nous sommes tenus de conserver certaines données (données de facturation, preuves de transaction) pour satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et légales.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
À l'expiration des durées de conservation actives, certaines données peuvent être archivées dans un environnement sécurisé à accès restreint, pour la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense de nos droits en justice.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers sans fondement légal. Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires à la fourniture de nos services, à l'amélioration de votre expérience, ou dans le cadre de partenariats sélectionnés lorsque vous y avez consenti.
Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de nos services (voir section 10). Ces sous-traitants agissent exclusivement sur nos instructions et sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité des données.
Dans le cadre de notre mission d'accompagnement, nous travaillons avec un réseau de partenaires sélectionnés (professionnels du patrimoine, de la prévoyance, de l'accompagnement familial ou de services complémentaires à notre activité). Lorsque vous avez donné votre consentement — par exemple en cochant une case dédiée lors de votre inscription, en participant à une opération conjointe ou en acceptant de recevoir des informations de la part de nos partenaires — certaines de vos données (prénom, adresse email, et le cas échéant les thématiques pour lesquelles vous avez manifesté un intérêt) peuvent leur être transmises afin de vous proposer des contenus, services ou offres susceptibles de correspondre à vos besoins. Ce partage repose exclusivement sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment dans les conditions prévues à la section 20.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles en réponse à une réquisition judiciaire, une ordonnance de tribunal, ou toute obligation légale ou réglementaire qui nous serait imposée.
En cas de cession, de fusion, de réorganisation ou de toute autre opération affectant la structure de l'entreprise, vos données personnelles pourraient être transférées au successeur ou à l'acquéreur, dans le respect de la présente Politique.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données personnelles :
Fonction : Plateforme de vente, hébergement du Site, gestion de l'espace membre, envoi d'emails marketing et transactionnels, gestion des pages de paiement.
Données traitées : Prénom, email, données de commande, historique d'envoi d'emails.
Localisation : France / Union européenne.
Fonction : Envoi d'emails transactionnels et marketing, gestion de la base de contacts, segmentation, automatisation.
Données traitées : Prénom, email, données d'interaction email (ouverture, clics), segments.
Localisation : France / Union européenne.
Fonction : Pixel de suivi publicitaire, création d'audiences personnalisées, mesure de la performance des campagnes publicitaires.
Données traitées : Données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (via le pixel Meta), événements de conversion.
Localisation : États-Unis (transferts encadrés — voir section 13).
Fonction : Traitement sécurisé des paiements en ligne par carte bancaire.
Données traitées : Données de carte bancaire (traitées directement par le prestataire, jamais stockées par Eversales Consulting LLC).
Sécurité : Chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS.
Chaque sous-traitant fait l'objet d'une évaluation de sa conformité au RGPD et est lié par des engagements contractuels relatifs à la protection et à la confidentialité des données.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre visite, afin de faciliter la navigation ultérieure et de rendre le site plus utile.
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la session, sécurité, panier d'achat). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience du Site, d'analyser les parcours de navigation et d'identifier les contenus les plus consultés. Ces cookies nous aident à améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du Site.
Cookies publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités ciblées sur des plateformes tierces, mesurer la performance des campagnes publicitaires et créer des audiences personnalisées. Le pixel Meta (Facebook) entre dans cette catégorie.
Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), le dépôt de cookies analytiques et publicitaires est soumis à votre consentement préalable. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment :
La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, perte ou destruction :
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont strictement besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et d'appliquer des mesures de sécurité adéquates.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informerons directement, conformément à l'article 34 du RGPD.
La majorité de vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants (notamment Meta) peuvent être établis ou disposer de serveurs en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux exigences du chapitre V du RGPD :
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour encadrer les transferts internationaux de vos données en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 23.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Ces droits sont détaillés dans les sections 15 à 19 ci-après.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement. Lorsque tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et aux informations suivantes :
Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement. Cette copie sera fournie gratuitement. Des frais raisonnables pourront être demandés pour toute copie supplémentaire.
Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si vos données ont été communiquées à des tiers, nous nous efforcerons d'informer ces destinataires de la rectification, sauf impossibilité ou effort disproportionné.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour des motifs d'intérêt public.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. En cas d'opposition, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Ce droit s'exerce lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de vos données d'un responsable du traitement à un autre.
Pour exercer l'un quelconque des droits décrits ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande :
Pour des raisons de sécurité et pour éviter tout traitement frauduleux, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande. Cette vérification peut prendre la forme d'une copie d'un document d'identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation dans le délai initial d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Vous pouvez également saisir toute autre autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez habituellement.
Le Site et les ressources proposées s'adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans (ou de moins de 15 ans pour les résidents français, conformément à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés).
Si nous apprenions que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans le consentement vérifiable de son représentant légal, nous prendrions les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.
Les parents ou représentants légaux qui estiment que des données concernant leur enfant mineur ont été collectées sont invités à nous contacter à l'adresse indiquée à la section 23.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de modifications de nos pratiques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs par email ou par une notification visible sur le Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique pour vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication d'une version modifiée de la Politique vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Pour toute question relative à la présente Politique, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Eversales Consulting LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Email : raphael@kit-succession.fr
Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et dans le respect de la réglementation applicable.